07 mar

OPPOSETEL désigné pour gérer la future liste d’opposition au démarchage téléphonique

L’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique a été désigné par l’Arrêté du 25 février 2016: il s’agit de la société OPPOSETEL, désignée pour une durée de 5 ans.

Les détails ici: https://www.legifrance.gouv.fr/

Les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur le registre d’opposition au démarchage téléphonique dès le 1er juin 2016 : http://www.gouvernement.fr/action/la-loi-consommation

A partir du 1er juin, les entreprises pratiquant le démarchage téléphonique auront 30 jours pour se mettre en conformité avec la loi.

Pour rappel, il sera alors interdit à tout professionnel,
directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de
démarcher le consommateur inscrit sur la liste d’opposition, sauf en cas
de relations contractuelles préexistantes.