Nous suivons depuis plus d’un an la mise en place de la loi relative à la consommation et les changements qu’elle implique pour le démarchage téléphonique.

Peu d’informations disponibles à ce jour, nous avons donc fait appel à un juriste pour savoir concrètement où en est le dispositif législatif concernant la création de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, ainsi que l’organisme chargé de gérer son fonctionnement.

Voici son rapport, au 8 décembre 2015:

« Concernant la désignation de cet organisme, qui constitue la dernière
étape pour donner sa pleine effectivité au dispositif prévu par la loi
précitée, un premier appel d’offres a été lancé en mai dernier par le
ministère de l’économie.

Ce premier appel d’offres a été déclaré infructueux.

Par conséquent, un second appel d’offres a été lancé le 6 novembre
dernier.
A ce jour, l’appel d’offres est toujours en cours et le ministère de
l’économie indique « espérer » une mise en service de la liste au 1er trimestre 2016, sans plus de précision.

Le dispositif mis en place par la loi du 17 mars 2014 relative à la
consommation et le Décret 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste
d’opposition au démarchage téléphonique, n’est donc toujours pas en
vigueur à l’heure actuelle. »