Madame la Députée, Monsieur le Député,

Concernant l’examen du texte n°143 à propos de l’obligation d’informer de la localisation des centres d’appels:

L’exposé des motifs (23 août 2012) évoquait notamment le cas des centres d’appels intégrés aux entreprises françaises et la volonté de promouvoir et de défendre ces structures intégrées.

Cependant, ces centres d’appels intégrés aux entreprises sont mis en danger par un autre texte de loi prochainement étudié par votre commission: il s’agit du texte n°51 – Proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

Peu connu, le modèle des centres d’appels intégrés n’a pas été évoqué lors des débats au sénat, mais serait amené à disparaître si ce texte n°51 devait être adopté en l’état.

Or, ce modèle concerne des TPE et PME qui réalisent leur démarchage téléphonique en interne, pour leur propre compte et:

– Représente des milliers d’emplois en France.

– Est garant d’une certaine qualité.

– Permet aux entreprises qui l’ont choisi de se développer et de créer des emplois, toujours à ce jour et ce malgré la crise.

Nous souhaiterions ainsi obtenir la préservation de ce modèle (vis-à-vis de ce texte n°51). Ce modèle est souvent l’unique moyen pour les TPE et PME de se développer, et sa préservation est parfaitement compatible avec une éthique vis-à-vis du consommateur.

Ci-joint un document étoffant ces propos et restons à votre disposition pour toute question.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l’assurance de nos sentiments les plus distingués.

Amélie Marrone, présidente de l’association Démarchage Ethique0

Qui Sommes-nous ?
L’association Démarchage Ethique a été créée en juillet 2012 pour :
– Faire connaître le cas des TPE/PME qui ont fait le choix de développer leur cellule en interne, plutôt que de sous-traiter leur démarchage téléphonique à des centres d’appels externalisés.
– Préserver ces PME des futures lois en préparation sur le démarchage téléphonique
– Valoriser ces PME
www.demarchage-ethique.org